CGV_ 05/04/2024 :
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« mimi » désigne la micro-entreprise Margaux Plumecocq (@mimi_artmind sur les réseaux), 8 avenue de Madrid, 06400 Cannes, France. « client » désigne le client qui achète les créations de mimi.
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Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
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Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la vendeuse mimi et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.margauxplume.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.margauxplume.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La vendeuse mimi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
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Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.margauxplume.com dans la limite des stocks disponibles. La vendeuse mimi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la vendeuse mimi. La vente des produits présentés dans le site www.margauxplume.com est destinée à tous les clients résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
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Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La vendeuse mimi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
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Article 4. Commande et modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou PayPal. Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par la vendeuse mimi. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour la vendeuse mimi de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la vendeuse mimi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la vendeuse mimi, il peut le faire soit par e-mail à l’adresse suivante : maplumestudio@gmail.com, par message privé sur Instagram : www.instagram.com/mimi_artmind/ ou par message sur le site dans l’espace : contact.
Article 5. Réserve de propriété
La vendeuse mimi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Veuillez noter qu'avant d'effectuer un échange ou un remboursement, il est indispensable de contacter préalablement la vendeuse mimi, par mail : maplumestudio@gmail.com ou via l'espace contact du site, pour connaître la marche à suivre.
Concernant les commandes personnalisées, conformément à la loi en vigueur, le client ne dispose pas du droit de rétractation légal de 14 jours. En effet, cette obligation légale ne s’applique pas aux biens personnalisés. En l’espèce, les produits vendus par la vendeuse mimi sont des produits sur mesure.
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Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La vendeuse mimi pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de mimi. Cependant, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise en présence du préposé de La Poste ou du livreur lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le client doit contacter mimi dans les plus brefs délais (dans un délai maximum de 72 heures à partir de la réception du colis) pour connaître la marche à suivre.
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Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la vendeuse mimi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la vendeuse mimi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : maplumestudio@gmail.com.
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Article 9. Responsabilité
La vendeuse mimi dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.margauxplume.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la vendeuse mimi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Article 11. Données à caractère personnel
La vendeuse mimi s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : maplumestudio@gmail.com.